CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
1. Objet
Les présentes CGU régissent l’utilisation de l’application Elyvel, destinée à accompagner les parents dans l’éducation et la motivation de leurs enfants.
2. Accès au service
L’application est réservée aux parents ou représentants légaux.
L’utilisation par un enfant se fait sous la supervision exclusive d’un adulte.
3. Compte utilisateur
Un compte parent est requis pour accéder au service.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
4. Version gratuite et premium
Elyvel propose :
- Une version gratuite avec fonctionnalités limitées
- Une version premium accessible par abonnement ou achat unique
5. Responsabilité – Clause de non-dispositif médical
Elyvel est un outil ludique et éducatif.
L’application ne constitue en aucun cas un dispositif médical, psychologique ou thérapeutique.
Elle ne remplace ni un suivi médical, ni un accompagnement par un professionnel de santé ou de l’éducation.
L’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à une mauvaise interprétation ou utilisation de l’application.
6. Comportement de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser l’application de manière conforme à sa finalité, dans le respect de l’enfant.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble de l’application et de ses contenus est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
8. Suspension ou suppression
L’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas d’abus ou de non-respect des CGU.
9. Modification des CGU
Les CGU peuvent être modifiées à tout moment.
Les utilisateurs seront informés via l’application.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.