CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente des offres premium de l’application Elyvel.

2. Offres

Les offres proposées peuvent inclure :

Abonnement mensuel
Abonnement annuel
Achat unique (lifetime)

3. Prix

Les prix sont indiqués dans la devise du store de l’utilisateur (Apple App Store, Google Play Store ou site web).
Les prix peuvent être modifiés à tout moment.

4. Paiement

Les paiements sont gérés par les plateformes de distribution (Apple, Google) ou prestataires de paiement.
Elyvel n’a jamais accès aux données bancaires.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, l’utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation pour les contenus numériques fournis immédiatement après achat.

6. Résiliation

Les abonnements peuvent être résiliés à tout moment depuis le store concerné.
L’accès premium reste actif jusqu’à la fin de la période en cours.

7. Responsabilité

La responsabilité de l’éditeur est limitée au montant payé par l’utilisateur au cours des 12 derniers mois.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.